Les étapes du mariage en France pour un couple franco-thaïlandais 🇹🇭💍🇫🇷

Se marier en France lorsqu’un des futurs époux est thaïlandais et l’autre français peut sembler compliqué. Il y a plusieurs documents à préparer et plusieurs démarches à effectuer, surtout lorsque les documents thaïlandais doivent être utilisés auprès des administrations françaises.

Mais si l’on divise les démarches en plusieurs étapes, il devient plus facile de comprendre par où commencer, quels documents préparer et quelles démarches effectuer après le mariage.

Dans cet article, Midithai vous présente les principales étapes, depuis la préparation du dossier auprès de la mairie jusqu’à l’enregistrement du mariage en Thaïlande. 👇

1. Commencer par contacter la mairie 🏛️

La première chose que nous recommandons n’est pas de faire traduire immédiatement vos documents, mais de contacter directement la mairie où vous souhaitez vous marier.

Les documents demandés et les démarches peuvent varier d’une mairie à l’autre. Il est donc important de demander la liste des pièces à fournir lorsque l’un des futurs époux est de nationalité thaïlandaise.

À cette étape, pensez notamment à demander :

• Quels documents faut-il fournir ?
• Quelle doit être la date de délivrance des documents ? Certains documents doivent-ils avoir moins de quelques mois ?
• Faut-il présenter les originaux ou des copies ?
• Les traductions doivent-elles être réalisées par un traducteur assermenté ?
• Faut-il fournir un certificat de coutume ou d’autres documents ?
• Si la personne thaïlandaise ne parle pas bien français, à quelles étapes faut-il prévoir un interprète ?

Évitez de vous baser uniquement sur l’expérience d’autres personnes. La mairie où une autre personne s’est mariée peut demander des documents différents de ceux demandés par votre mairie.

2. Préparer les documents de la personne thaïlandaise 🇹🇭

Une fois la liste de la mairie obtenue, vous pouvez commencer à préparer les documents thaïlandais demandés.

Parmi les documents souvent demandés, on trouve par exemple :

📄 Acte de naissance
📄 Certificat de célibat
📄 Registre de domicile thaïlandais (Tabien Baan)
🛂 Passeport

Cette liste est donnée uniquement à titre d’exemple. Il faut toujours suivre en priorité la liste fournie par votre mairie.

Il faut également faire attention à la date de délivrance et à la durée de validité des documents.

Certains documents, notamment ceux concernant l’état civil ou la situation personnelle, peuvent devoir être récents, par exemple avoir été délivrés depuis moins de trois mois au moment du dépôt. Cela dépend du document et des conditions fixées par l’administration concernée.

Il n’est donc pas toujours utile de demander les documents trop tôt : ils pourraient ne plus être considérés comme suffisamment récents au moment du dépôt du dossier.

3. Faire légaliser et traduire les documents 🇹🇭➡️🇫🇷

Les documents thaïlandais destinés à être utilisés en France peuvent devoir passer par certaines étapes de légalisation, selon les conditions demandées par l’administration destinataire, avant ou en complément de leur traduction en français.

Concernant la traduction, si la mairie demande une traduction certifiée, vérifiez si celle-ci doit être réalisée par un traducteur assermenté, c’est-à-dire un traducteur inscrit auprès d’une cour d’appel en France.

Un point très important concerne les noms et prénoms.

Lorsque vous nous envoyez vos documents pour traduction, nous recommandons donc de joindre une copie du passeport des personnes concernées. Le traducteur peut ainsi vérifier l’orthographe des noms en caractères latins à partir d’un document officiel, plutôt que de les translittérer directement depuis le thaïlandais.

Si vous avez plusieurs documents, il est également préférable de nous les envoyer ensemble. Cela facilite la vérification de la cohérence des noms, des dates, de l’état civil et des autres informations entre les différents documents.

4. Demander un certificat de coutume si la mairie l’exige 🇹🇭🇫🇷

Pour un mariage en France avec une personne de nationalité étrangère, la mairie peut demander un certificat de coutume.

Ce document permet notamment à l’administration française d’obtenir des informations sur les règles du pays d’origine concernant le mariage et la situation de la personne concernée.

Pour une personne thaïlandaise, il est recommandé de vérifier directement auprès de l’Ambassade Royale de Thaïlande à Paris les démarches et les documents actuellement nécessaires pour obtenir ce certificat.

Si votre mairie demande un certificat de coutume, pensez donc à prévoir cette démarche dès le début. Il est préférable de ne pas attendre que tous les autres documents soient prêts pour commencer cette procédure.

5. Déposer le dossier de mariage à la mairie 📁

Lorsque les documents des deux futurs époux sont prêts, vous pouvez déposer votre dossier de mariage auprès de la mairie.

La mairie vérifie alors si le dossier est complet et si les documents correspondent aux conditions demandées.

Si un document manque, si certaines informations ne correspondent pas ou si un document supplémentaire est nécessaire, la mairie peut demander de compléter le dossier avant de poursuivre les démarches.

C’est pourquoi nous recommandons de ne pas organiser toutes les démarches trop près de la date prévue du mariage.

Il faut prévoir non seulement le temps nécessaire pour la traduction, mais aussi le temps pour obtenir les documents, les faire légaliser, les envoyer, les faire vérifier et attendre leur traitement par les différentes administrations.

6. Une audition peut avoir lieu avant le mariage 🗣️

Avant le mariage, la mairie peut organiser une audition des futurs époux.

Beaucoup de personnes se demandent :

« Si la personne thaïlandaise ne parle pas très bien français, est-ce un problème ? »

Le mieux est d’informer la mairie dès le début du niveau de français de la personne thaïlandaise et de demander si la présence d’un interprète est nécessaire.

Il est préférable de ne pas attendre le jour du rendez-vous pour parler de cette question. Si la mairie demande un interprète, vous aurez ainsi suffisamment de temps pour vous organiser.

7. Contrat de mariage : à préparer avant le mariage ✍️

Avant le mariage, il est également important de discuter de la question du contrat de mariage.

Si les futurs époux souhaitent choisir leur régime matrimonial par un contrat de mariage, ils doivent contacter un notaireet effectuer cette démarche avant la célébration du mariage.

Si la personne thaïlandaise ne comprend pas suffisamment le français, le notaire peut demander la présence d’un interprète afin de s’assurer qu’elle comprend le contenu du document et les conséquences juridiques de sa signature.

Il est donc préférable de ne pas attendre les derniers jours avant le mariage pour effectuer cette démarche.

8. Le jour du mariage à la mairie 💍

Lorsque toutes les démarches sont terminées, vient le jour de la célébration du mariage civil à la mairie.

Si la personne thaïlandaise ne comprend pas suffisamment le français, demandez à la mairie à l’avance si un interprète doit être présent pendant la cérémonie et quelles conditions cet interprète doit respecter.

Il est important que chaque futur époux puisse comprendre les informations présentées pendant la cérémonie, ainsi que les droits, les obligations et le consentement donné au moment du mariage.

Une fois le mariage célébré, les époux peuvent obtenir leur acte de mariage, un document important pour les démarches suivantes.

9. Après le mariage en France, ne pas oublier les démarches en Thaïlande 🇫🇷➡️🇹🇭

Une question revient souvent :

« Après notre mariage en France, les informations seront-elles automatiquement mises à jour en Thaïlande ? »

En général, un mariage célébré en France ne signifie pas que les informations dans les registres thaïlandais seront automatiquement mises à jour.

Si vous souhaitez faire enregistrer en Thaïlande un mariage célébré à l’étranger, vous devrez effectuer des démarches auprès des autorités thaïlandaises.

Cela concerne notamment l’enregistrement de la situation familiale, souvent connu sous le nom de คร.22 (Khor Ror 22 / KR.22).

Les documents français destinés à être utilisés en Thaïlande peuvent également devoir être légalisés et traduits selon la procédure applicable. Il est donc préférable de préparer cette étape séparément des démarches effectuées avant le mariage.

Résumé des étapes 🧭

Contacter la mairie
⬇️
Demander la liste des documents pour un couple franco-thaïlandais
⬇️
Obtenir et préparer les documents thaïlandais
⬇️
Effectuer les démarches de légalisation et de traduction nécessaires
⬇️
Demander le certificat de coutume si nécessaire
⬇️
Déposer le dossier de mariage
⬇️
Audition / prévoir un interprète si nécessaire
⬇️
Faire un contrat de mariage auprès d’un notaire si souhaité
⬇️
Célébrer le mariage à la mairie 💍
⬇️
Obtenir l’acte de mariage
⬇️
Effectuer les démarches en Thaïlande, par exemple l’enregistrement du KR.22, si nécessaire

Le plus important est de commencer par vérifier les conditions de l’administration qui recevra réellement vos documents.

Même s’il existe des documents fréquemment demandés et que notre expérience nous permet de connaître les démarches habituelles, une mairie, un notaire ou une autre administration peut demander des documents supplémentaires ou appliquer des procédures différentes.

Avant de demander vos documents, de les faire traduire ou de fixer certaines dates, nous vous recommandons donc de toujours vérifier les informations les plus récentes auprès des administrations concernées.

Midithai partage ces informations à partir de son expérience dans l’accompagnement des démarches et des documents franco-thaïlandais, afin de vous aider à mieux comprendre les différentes étapes et à préparer votre dossier plus facilement.

Ces informations sont données à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. Les procédures et les conditions demandées par les différentes administrations peuvent évoluer.